Réservation de la salle

procédure de réservation

Demande d’occupation ponctuelle d’une salle communale :

Vérification des disponibilités par téléphone auprès du Centre culturel : 02 98 59 80 42 ou par le formulaire de contact.
Retrait d’une fiche navette.
Retour de la fiche navette.
Si la fiche navette n’est pas remplie et envoyée 2 mois avant la manifestation, l’option sera automatiquement annulée.
Réception du contrat de location signé, des pièces justificatives et du chèque de caution.
Toute réservation ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après réception du contrat de location ou de la convention dûment signée par le responsable légal, accompagné du chèque de caution.

Demande d’occupation régulière de locaux :

Demande de rendez-vous auprès du responsable du lieu pour étudier le calendrier, les besoins techniques et prendre connaissance des conditions d’utilisation.
Réception de la convention.
Retour de la convention signée et des pièces justificatives.

Toute réservation ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après réception de la convention remplie et signée du responsable légal.

documents à fournir

Lors d’une première location ou mise à disposition et pour tout renouvellement de convention annuelle, il sera demandé les pièces suivantes :

Un justificatif de la situation administrative et fiscale de l’organisateur : déclaration au JO pour les associations, attestation au registre du commerce ou à la Chambre des métiers pour les sociétés, attestation de validité de licence de spectacle pour les entreprises de spectacles.
Une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant l’ensemble des risques liés à la manifestation.

Pour toute vente de boissons alcoolisées, une demande d’ouverture de débit temporaire de boissons est à demander à la mairie. Une copie de l’arrêté obtenu par l’organisateur doit être fourni au secrétariat du centre culturel avec la convention d’occupation signée. Tout organisateur est limité à un maximum de 5 autorisations de débit de boissons par an.

La convention passée pour la location ou la mise à disposition du Centre culturel est strictement personnelle. L’organisateur ne peut céder à une personne physique ou morale les droits afférents à ces documents sauf accord écrit préalable.

Toute annulation ou modification ponctuelle des horaires d’une activité ou d’occupation ponctuelle doit être signalée à l’accueil du centre culturel.